Nouvelle organisation territoriale : adoption du texte en deuxième lecture par le Sénat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Nouvelle organisation territoriale : adoption du texte en deuxième lecture par le Sénat

Jean-Claude Zarka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137064
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:52:08

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Dates et versions

halshs-02214770 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214770 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Nouvelle organisation territoriale : adoption du texte en deuxième lecture par le Sénat. Recueil Dalloz, 2015, 21, pp.1211. ⟨halshs-02214770⟩

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