De la réforme du Sénat

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

(1)

1

Raphaël Piastra

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la réforme du Sénat
Auteur(s)	Raphaël Piastra ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 242907 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I EA4232 ( 300267 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-28
Numéro	19
Page/Identifiant	1144
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0476
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Parlement, Sénat, Fonctionnement, Réforme

https://shs.hal.science/halshs-02214750

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:51:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214750, version 1 (31-07-2019)

Raphaël Piastra. De la réforme du Sénat. Recueil Dalloz, 2015, 19, pp.1144. ⟨halshs-02214750⟩

PRES_CLERMONT CMH

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024