La victime ne peut voir son indemnisation réduite pour avoir refusé des soins médicaux

Thibault Gisclard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

La victime ne peut voir son indemnisation réduite pour avoir refusé des soins médicaux

(1, 2)

1
2

Thibault Gisclard

Fonction : Auteur
PersonId : 1051876

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Infection nosocomiale Réparation Intégralité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La victime ne peut voir son indemnisation réduite pour avoir refusé des soins médicaux
Auteur(s)	Thibault Gisclard ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-14
Numéro	18
Page/Identifiant	1075
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0603
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Infection nosocomiale, Réparation, Intégralité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214729

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:51:50

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02214729, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214729 , version 1

Citer

Thibault Gisclard. La victime ne peut voir son indemnisation réduite pour avoir refusé des soins médicaux. Recueil Dalloz, 2015, 18, pp.1075. ⟨halshs-02214729⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

31 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La victime ne peut voir son indemnisation réduite pour avoir refusé des soins médicaux

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager