Les actions du préteur : la Cour de cassation, l'article 8 de la Convention EDH et le droit à la reconnaissance de son ascendance génétique

Hugues Fulchiron

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Les actions du préteur : la Cour de cassation, l'article 8 de la Convention EDH et le droit à la reconnaissance de son ascendance génétique

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Hugues Fulchiron

Fonction : Auteur
PersonId : 954292
IdRef : 028590147

Université Jean Moulin - Lyon 3

Centre de droit de la famille

Mots clés

FILIATION NATURELLE PERSONNE HUMAINE Recherche de paternité Preuve Expertise génétique Défunt Corps humain Prélèvement biologique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les actions du préteur : la Cour de cassation, l'article 8 de la Convention EDH et le droit à la reconnaissance de son ascendance génétique
Auteur(s)	Hugues Fulchiron ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 CDF - Centre de droit de la famille ( 397296 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-14
Numéro	18
Page/Identifiant	1070
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0595
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FILIATION NATURELLE, PERSONNE HUMAINE, Recherche de paternité, Preuve, Expertise génétique, Défunt, Corps humain, Prélèvement biologique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214727

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:51:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:10:06

Dates et versions

halshs-02214727, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214727 , version 1

Citer

Hugues Fulchiron. Les actions du préteur : la Cour de cassation, l'article 8 de la Convention EDH et le droit à la reconnaissance de son ascendance génétique. Recueil Dalloz, 2015, 18, pp.1070. ⟨halshs-02214727⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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