Loi sur le renseignement : la saisine présidentielle doit-elle être motivée ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Pascal Jan

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi sur le renseignement : la saisine présidentielle doit-elle être motivée ?
Auteur(s)	Pascal Jan ¹ 1 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-14
Numéro	18
Page/Identifiant	1047
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0609
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Conseil constitutionnel, Saisine, Président de la République, Loi sur le renseignement

https://shs.hal.science/halshs-02214721

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:51:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214721, version 1 (31-07-2019)

Pascal Jan. Loi sur le renseignement : la saisine présidentielle doit-elle être motivée ?. Recueil Dalloz, 2015, 18, pp.1047. ⟨halshs-02214721⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024