La portée de l'homologation judiciaire en cas de pluralité d'engagements constatés dans un même protocole transactionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

La portée de l'homologation judiciaire en cas de pluralité d'engagements constatés dans un même protocole transactionnel

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214717

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:51:44

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-03:32:59

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214717 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214717 , version 1

Citer

Patrick Barban. La portée de l'homologation judiciaire en cas de pluralité d'engagements constatés dans un même protocole transactionnel. Recueil Dalloz, 2015, 17, pp.1034. ⟨halshs-02214717⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNILEHAVRE LEXFEIM
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More