La distinction des cautions simple et solidaire et le principe d'égalité devant la loi

Christophe Juillet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

La distinction des cautions simple et solidaire et le principe d'égalité devant la loi

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Christophe Juillet

Fonction : Auteur
PersonId : 1262526
IdHAL : christophe-juillet

Centre de droit des affaires et de gestion

CV

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Plan de redressement Opposabilité Exception Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Redressement et liquidation judiciaires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La distinction des cautions simple et solidaire et le principe d'égalité devant la loi
Auteur(s)	Christophe Juillet ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-04-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-04-23
Numéro	15
Page/Identifiant	898
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0391
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Plan de redressement, Opposabilité, Exception, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Redressement et liquidation judiciaires

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:51:32

Dernière modification le : vendredi 16 juin 2023 à 12:07:23

Dates et versions

halshs-02214685, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214685 , version 1

Citer

Christophe Juillet. La distinction des cautions simple et solidaire et le principe d'égalité devant la loi. Recueil Dalloz, 2015, 15, pp.898. ⟨halshs-02214685⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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