La réforme du contentieux financier imposée par le Conseil constitutionnel

Anne-Valérie Le Fur (1, 2)

1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
2 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Mots clés: MARCHE FINANCIER; CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; Autorité des marchés financiers; Sanction; Sanction administrative; Sanction pénale; Contrôle de constitutionnalité; Question prioritaire de constitutionnalité; Droit des affaires

Domaines: Droit

Anne-Valérie Le Fur. La réforme du contentieux financier imposée par le Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 2015, 15, pp.894. ⟨halshs-02214683⟩