Droit de préférence des locataires de locaux à usage d'habitation : précisions sur les modalités de délivrance des offres de vente

Paul Cassia

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Droit de préférence des locataires de locaux à usage d'habitation : précisions sur les modalités de délivrance des offres de vente

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

BAIL D'HABITATION Locataire Droit de préemption Première division de l'immeuble Vente par lots

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit de préférence des locataires de locaux à usage d'habitation : précisions sur les modalités de délivrance des offres de vente
Auteur(s)	Paul Cassia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-26
Numéro	12
Page/Identifiant	721
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0105
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION, Locataire, Droit de préemption, Première division de l'immeuble, Vente par lots

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214645

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:51:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214645, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214645 , version 1

Citer

Paul Cassia. Droit de préférence des locataires de locaux à usage d'habitation : précisions sur les modalités de délivrance des offres de vente. Recueil Dalloz, 2015, 12, pp.721. ⟨halshs-02214645⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Droit de préférence des locataires de locaux à usage d'habitation : précisions sur les modalités de délivrance des offres de vente

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