Surveillance sur le net : du nouveau avec le décret du 24 décembre 2014

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Laure Milano

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Surveillance sur le net : du nouveau avec le décret du 24 décembre 2014
Auteur(s)	Laure Milano ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-12
Numéro	10
Page/Identifiant	616
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0126
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INTERNET, Loi de programmation militaire, Surveillance du net, Accès administratif aux données de connexion, Décret du 24 décembre 2014

https://shs.hal.science/halshs-02214616

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:51:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214616, version 1 (31-07-2019)

Laure Milano. Surveillance sur le net : du nouveau avec le décret du 24 décembre 2014. Recueil Dalloz, 2015, 10, pp.616. ⟨halshs-02214616⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024