Droits réels de jouissance spéciale : premier signe de rejet de la perpétuité

Blandine Mallet-Bricout

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Droits réels de jouissance spéciale : premier signe de rejet de la perpétuité

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Blandine Mallet-Bricout

Fonction : Auteur
PersonId : 792196
IdRef : 053507215

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Jouissance spéciale Convention Force obligatoire PROPRIETE Droit réel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droits réels de jouissance spéciale : premier signe de rejet de la perpétuité
Auteur(s)	Blandine Mallet-Bricout ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-12
Numéro	10
Page/Identifiant	599
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0178
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Jouissance spéciale, Convention, Force obligatoire, PROPRIETE, Droit réel

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https://shs.hal.science/halshs-02214612

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:50:59

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02214612, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214612 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Droits réels de jouissance spéciale : premier signe de rejet de la perpétuité. Recueil Dalloz, 2015, 10, pp.599. ⟨halshs-02214612⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Droits réels de jouissance spéciale : premier signe de rejet de la perpétuité

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