Saisie immobilière : il ne faut pas abuser de l'excès !

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Christine Hugon

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Saisie immobilière : il ne faut pas abuser de l'excès !
Auteur(s)	Christine Hugon ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 1087110 ) - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université de Montpellier UR_UM207 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-05
Numéro	09
Page/Identifiant	554
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0087
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRES, Saisie, Abus, Charge de la preuve, Débiteur

https://shs.hal.science/halshs-02214599

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:50:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214599, version 1 (31-07-2019)

Christine Hugon. Saisie immobilière : il ne faut pas abuser de l'excès !. Recueil Dalloz, 2015, 09, pp.554. ⟨halshs-02214599⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024