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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : deux poids, deux mesures ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02214574, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214574 , version 1

Citer

Dominique Gency-Tandonnet. La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : deux poids, deux mesures ?. Recueil Dalloz, 2015, 08, pp.441. ⟨halshs-02214574⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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