Étendue des recours entre coresponsables : la responsabilité du fait des produits à la pointe de l'égalité

Jean-Sébastien Borghetti

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Étendue des recours entre coresponsables : la responsabilité du fait des produits à la pointe de l'égalité

(1, 2)

1
2

Jean-Sébastien Borghetti

Fonction : Auteur
PersonId : 770431
IdRef : 080796249

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des produits défectueux Responsabilité de plein droit Produit incorporé Recours entre coobligés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Étendue des recours entre coresponsables : la responsabilité du fait des produits à la pointe de l'égalité
Auteur(s)	Jean-Sébastien Borghetti ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-02-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-02-19
Numéro	07
Page/Identifiant	405
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0040
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait des produits défectueux, Responsabilité de plein droit, Produit incorporé, Recours entre coobligés

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214564

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:50:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214564, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214564 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. Étendue des recours entre coresponsables : la responsabilité du fait des produits à la pointe de l'égalité. Recueil Dalloz, 2015, 07, pp.405. ⟨halshs-02214564⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

22 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Étendue des recours entre coresponsables : la responsabilité du fait des produits à la pointe de l'égalité

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager