Force majeure et troubles du voisinage : une tempête dans un verre d'eau ?

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Force majeure et troubles du voisinage : une tempête dans un verre d'eau ?
Auteur(s)	Julien Dubarry ^{1, 2} , Charlotte Dubois ^{3, 4} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 ) 3 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 4 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-02-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-02-12
Numéro	06
Page/Identifiant	362
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Trouble du voisinage, Trouble anormal, Caractérisation, Tempête

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https://shs.hal.science/halshs-02214560

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:50:36

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

Dates et versions

halshs-02214560, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214560 , version 1

Citer

Julien Dubarry, Charlotte Dubois. Force majeure et troubles du voisinage : une tempête dans un verre d'eau ?. Recueil Dalloz, 2015, 06, pp.362. ⟨halshs-02214560⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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