L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ?

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https://shs.hal.science/halshs-02214545

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:50:30

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Dates et versions

halshs-02214545 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214545 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet, Eve Truilhé-Marengo. L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ?. Recueil Dalloz, 2015, 05, pp.312. ⟨halshs-02214545⟩

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