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Assurance d'une activité illicite et devoir de conseil de l'assureur

Résumé : Assurance d'une activité illicite et devoir de conseil de l'assureur Quoiqu'elle ait rencontré un grand succès auprès d'un certain public, c'est à la réprobation unanime de la jurisprudence que s'est heurtée l'exposition « Our body ». Le 16 septembre 2010, la Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt confirmatif interdisant la poursuite, à Paris, de cette manifestation qui se composait essentiellement de 22 cadavres et autres organes humains « plastinés », ouverts ou disséqués, pour certains mis en scène dans des attitudes évoquant la pratique de différents sports (1). Mais, au jour où la Cour statuait ainsi, le contentieux s'était déjà déplacé sur le terrain assurantiel.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02214517
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, November 26, 2020 - 1:03:45 PM
Last modification on : Friday, January 8, 2021 - 3:13:12 AM

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Assurance d'une activité illi...
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  • HAL Id : halshs-02214517, version 1

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Aude-Solveig Epstein. Assurance d'une activité illicite et devoir de conseil de l'assureur. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.242. ⟨halshs-02214517⟩

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