L'article 1843-4 du code civil et la date d'évaluation des droits sociaux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Bruno Dondero

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 1843-4 du code civil et la date d'évaluation des droits sociaux
Auteur(s)	Bruno Dondero ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-04
Numéro	42
Page/Identifiant	2446
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0415
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Part sociale, Cession de droits sociaux, Evaluation, Expertise

https://shs.hal.science/halshs-02214440

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:49:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214440, version 1 (31-07-2019)

Bruno Dondero. L'article 1843-4 du code civil et la date d'évaluation des droits sociaux. Recueil Dalloz, 2014, 42, pp.2446. ⟨halshs-02214440⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024