Découpage des régions : adoption du texte par les députés en deuxième lecture - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Découpage des régions : adoption du texte par les députés en deuxième lecture

Jean-Claude Zarka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137064
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Mots clés

REGION Réforme Découpage

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02214415

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:49:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214415 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214415 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Découpage des régions : adoption du texte par les députés en deuxième lecture. Recueil Dalloz, 2014, 41, pp.2345. ⟨halshs-02214415⟩

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