Le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales n'est pas toujours réservé à la cour d'appel de Paris

Frédéric Buy

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales n'est pas toujours réservé à la cour d'appel de Paris

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Frédéric Buy

Fonction : Auteur
PersonId : 780959
IdRef : 059380330

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Contrat Résiliation Préavis Relation commerciale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales n'est pas toujours réservé à la cour d'appel de Paris
Auteur(s)	Frédéric Buy ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-20
Numéro	40
Page/Identifiant	2329
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0436
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Contrat, Résiliation, Préavis, Relation commerciale

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:49:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214409, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214409 , version 1

Citer

Frédéric Buy. Le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales n'est pas toujours réservé à la cour d'appel de Paris. Recueil Dalloz, 2014, 40, pp.2329. ⟨halshs-02214409⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales n'est pas toujours réservé à la cour d'appel de Paris

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