Du projet de loi relatif à la délimitation des régions : la suite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Du projet de loi relatif à la délimitation des régions : la suite

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214403 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214403 , version 1

Citer

Raphaël Piastra. Du projet de loi relatif à la délimitation des régions : la suite. Recueil Dalloz, 2014, 39, pp.2288. ⟨halshs-02214403⟩

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