De la conclusion du contrat de cautionnement à l'appel en paiement de la caution : la question de la charge de la preuve d'une disproportion manifeste

Julie Malet-Vigneaux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

De la conclusion du contrat de cautionnement à l'appel en paiement de la caution : la question de la charge de la preuve d'une disproportion manifeste

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Julie Malet-Vigneaux

Fonction : Auteur
PersonId : 779043
IdRef : 181540037

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Mots clés

CAUTIONNEMENT Engagement Etendue Disproportion Appréciation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la conclusion du contrat de cautionnement à l'appel en paiement de la caution : la question de la charge de la preuve d'une disproportion manifeste
Auteur(s)	Julie Malet-Vigneaux ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-13
Numéro	39
Page/Identifiant	2283
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0409
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Engagement, Etendue, Disproportion, Appréciation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:49:19

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02214400, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214400 , version 1

Citer

Julie Malet-Vigneaux. De la conclusion du contrat de cautionnement à l'appel en paiement de la caution : la question de la charge de la preuve d'une disproportion manifeste. Recueil Dalloz, 2014, 39, pp.2283. ⟨halshs-02214400⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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