ONIAM : quels recours contre le responsable ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Mireille Bacache

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr ONIAM : quels recours contre le responsable ?
Auteur(s)	Mireille Bacache ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-06
Numéro	38
Page/Identifiant	2221
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0407
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Accident médical, Indemnisation, Office national d'indemnisation des accidents médicaux

https://shs.hal.science/halshs-02214386

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:49:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214386, version 1 (31-07-2019)

Mireille Bacache. ONIAM : quels recours contre le responsable ?. Recueil Dalloz, 2014, 38, pp.2221. ⟨halshs-02214386⟩

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