L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution

Marie-Anne Frison-Roche

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution

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Marie-Anne Frison-Roche

Fonction : Auteur
PersonId : 767312
IdRef : 031829147

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS PERSONNE HUMAINE Objet Illicéité Maternité de substitution Mère porteuse Corps humain Respect Gestation pour autrui Maternité pour autrui

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
Auteur(s)	Marie-Anne Frison-Roche ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-06
Numéro	38
Page/Identifiant	2184
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0414
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, PERSONNE HUMAINE, Objet, Illicéité, Maternité de substitution, Mère porteuse, Corps humain, Respect, Gestation pour autrui, Maternité pour autrui

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:49:06

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02214384, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214384 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution. Recueil Dalloz, 2014, 38, pp.2184. ⟨halshs-02214384⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution

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