L'ordre public international selon le rapport 2013 de la Cour de cassation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Johanna Guillaumé

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'ordre public international selon le rapport 2013 de la Cour de cassation
Auteur(s)	Johanna Guillaumé ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-30
Numéro	37
Page/Identifiant	2121
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0399
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT INTERNATIONAL PRIVE, Ordre public, Ordre public international

https://shs.hal.science/halshs-02214364

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:48:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214364, version 1 (31-07-2019)

Johanna Guillaumé. L'ordre public international selon le rapport 2013 de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2014, 37, pp.2121. ⟨halshs-02214364⟩

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