L'information des salariés sur la cession de l'entreprise : belles questions en perspective

Bruno Dondero

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

L'information des salariés sur la cession de l'entreprise : belles questions en perspective

(1, 2)

1
2

Bruno Dondero

Fonction : Auteur
PersonId : 1034739
IdRef : 061122777

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SOCIETE FONDS DE COMMERCE Cession de l'entreprise Information des salariés Cession

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'information des salariés sur la cession de l'entreprise : belles questions en perspective
Auteur(s)	Bruno Dondero ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-09
Numéro	34
Page/Identifiant	1946
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0381
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, FONDS DE COMMERCE, Cession de l'entreprise, Information des salariés, Cession

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214332

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:48:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214332, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214332 , version 1

Citer

Bruno Dondero. L'information des salariés sur la cession de l'entreprise : belles questions en perspective. Recueil Dalloz, 2014, 34, pp.1946. ⟨halshs-02214332⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

23 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'information des salariés sur la cession de l'entreprise : belles questions en perspective

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager