Appel par la seule partie civile d'une décision de relaxe

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

(1, 2)

1
2

Stéphane Detraz

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Appel par la seule partie civile d'une décision de relaxe
Auteur(s)	Stéphane Detraz ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-08-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-08-07
Numéro	29
Page/Identifiant	1673
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0261
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION CIVILE, Droit à réparation, Faute civile, Préjudice direct et personnel, Appel de la partie civile

https://shs.hal.science/halshs-02214283

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:48:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214283, version 1 (31-07-2019)

Stéphane Detraz. Appel par la seule partie civile d'une décision de relaxe. Recueil Dalloz, 2014, 29, pp.1673. ⟨halshs-02214283⟩

UNIV-PARIS-SACLAY IDEP

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024