La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles

Gwennhaël François

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles

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Gwennhaël François

Fonction : Auteur
PersonId : 784865
IdRef : 113530153

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

SYNDICAT PROFESSIONNEL Section syndicale Organisation syndicale catégorielle Représentativité Négociation collective

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles
Auteur(s)	Gwennhaël François ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 242907 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I EA4232 ( 300267 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-31
Numéro	28
Page/Identifiant	1598
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0262
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, Section syndicale, Organisation syndicale catégorielle, Représentativité, Négociation collective

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:48:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214265, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214265 , version 1

Citer

Gwennhaël François. La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles. Recueil Dalloz, 2014, 28, pp.1598. ⟨halshs-02214265⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles

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