Fiscalité de l'art « tax free transaction » aux Etats-Unis

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Franck Laffaille

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fiscalité de l'art « tax free transaction » aux Etats-Unis
Auteur(s)	Franck Laffaille ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques ( 233386 ) - UFR Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA1629 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-24
Numéro	27
Page/Identifiant	1554
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0241
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Fiscalité de l'art, Etats-Unis

https://shs.hal.science/halshs-02214253

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:48:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:43:45

halshs-02214253, version 1 (31-07-2019)

Franck Laffaille. Fiscalité de l'art « tax free transaction » aux Etats-Unis. Recueil Dalloz, 2014, 27, pp.1554. ⟨halshs-02214253⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024