Loi de finances rectificative pour 2014 : adoption par l'Assemblée nationale

Jean-Claude Zarka

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Loi de finances rectificative pour 2014 : adoption par l'Assemblée nationale

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Jean-Claude Zarka

Fonction : Auteur
PersonId : 1137064

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Budget Loi de finances rectificative Adoption définitive par l'Assemblée nationale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi de finances rectificative pour 2014 : adoption par l'Assemblée nationale
Auteur(s)	Jean-Claude Zarka ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-24
Numéro	27
Page/Identifiant	1549
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0270
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Budget, Loi de finances rectificative, Adoption définitive par l'Assemblée nationale

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https://shs.hal.science/halshs-02214251

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:48:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214251, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214251 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Loi de finances rectificative pour 2014 : adoption par l'Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 2014, 27, pp.1549. ⟨halshs-02214251⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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