L'exclusion de l'exclu de l'exclusion exclue... et conséquences

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Bruno Dondero

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exclusion de l'exclu de l'exclusion exclue... et conséquences
Auteur(s)	Bruno Dondero ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-10
Numéro	25
Page/Identifiant	1485
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0227
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Associé, Décision collective, Participation, Sanction

https://shs.hal.science/halshs-02214237

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:48:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214237, version 1 (31-07-2019)

Bruno Dondero. L'exclusion de l'exclu de l'exclusion exclue... et conséquences. Recueil Dalloz, 2014, 25, pp.1485. ⟨halshs-02214237⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024