Autorité parentale et intérêt de l'enfant : adoption d'une proposition de loi par l'Assemblée nationale

Aude Mirkovic

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Autorité parentale et intérêt de l'enfant : adoption d'une proposition de loi par l'Assemblée nationale

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Aude Mirkovic

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Léon Duguit

Mots clés

AUTORITE PARENTALE Exercice Intérêt de l'enfant Proposition de loi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Autorité parentale et intérêt de l'enfant : adoption d'une proposition de loi par l'Assemblée nationale
Auteur(s)	Aude Mirkovic ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-10
Numéro	25
Page/Identifiant	1450
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0255
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AUTORITE PARENTALE, Exercice, Intérêt de l'enfant, Proposition de loi

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:47:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214224, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214224 , version 1

Citer

Aude Mirkovic. Autorité parentale et intérêt de l'enfant : adoption d'une proposition de loi par l'Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 2014, 25, pp.1450. ⟨halshs-02214224⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Autorité parentale et intérêt de l'enfant : adoption d'une proposition de loi par l'Assemblée nationale

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