Le droit d'exploitation des organisateurs sportifs : monopole finalisé ou droit absolu ?

Jean-Michel Marmayou

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Le droit d'exploitation des organisateurs sportifs : monopole finalisé ou droit absolu ?

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Jean-Michel Marmayou

Fonction : Auteur
PersonId : 8476
IdHAL : jean-michel-marmayou
IdRef : 059665459

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Mots clés

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS Fédération sportive Droit d'exploitation Droit exclusif Etendue

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit d'exploitation des organisateurs sportifs : monopole finalisé ou droit absolu ?
Auteur(s)	Jean-Michel Marmayou ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-03
Numéro	24
Page/Identifiant	1428
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0226
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS, Fédération sportive, Droit d'exploitation, Droit exclusif, Etendue

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:47:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214216, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214216 , version 1

Citer

Jean-Michel Marmayou. Le droit d'exploitation des organisateurs sportifs : monopole finalisé ou droit absolu ?. Recueil Dalloz, 2014, 24, pp.1428. ⟨halshs-02214216⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le droit d'exploitation des organisateurs sportifs : monopole finalisé ou droit absolu ?

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