Portée de la présomption de provision à l'égard de l'avaliste d'une lettre de change - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Portée de la présomption de provision à l'égard de l'avaliste d'une lettre de change

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214186 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214186 , version 1

Citer

Anne-Claire Rouaud. Portée de la présomption de provision à l'égard de l'avaliste d'une lettre de change. Recueil Dalloz, 2014, 21, pp.1253. ⟨halshs-02214186⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More