La coopération des fournisseurs d'accès à l'internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d'envergure

Céline Castets-Renard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

La coopération des fournisseurs d'accès à l'internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d'envergure

(1, 2)

1
2

Céline Castets-Renard

Fonction : Auteur
PersonId : 744837
IdHAL : celine-castets-renard
IdRef : 077455711

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE INTERNET Droit d'auteur Violation Site internet Sanction Propriété littéraire et artistique Fournisseur d'accès

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La coopération des fournisseurs d'accès à l'internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d'envergure
Auteur(s)	Céline Castets-Renard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-12
Numéro	21
Page/Identifiant	1246
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0198
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, INTERNET, Droit d'auteur, Violation, Site internet, Sanction, Propriété littéraire et artistique, Fournisseur d'accès

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214183

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:47:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214183, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214183 , version 1

Citer

Céline Castets-Renard. La coopération des fournisseurs d'accès à l'internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d'envergure. Recueil Dalloz, 2014, 21, pp.1246. ⟨halshs-02214183⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La coopération des fournisseurs d'accès à l'internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d'envergure

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager