L'interprétation stricte de l'infraction et le droit à réparation des victimes

Hélène Dantras-Bioy

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

L'interprétation stricte de l'infraction et le droit à réparation des victimes

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Hélène Dantras-Bioy

Fonction : Auteur
PersonId : 1051873
IdHAL : helene-dantras-bioy
IdRef : 189303689

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Mots clés

PREUVE Témoignage Innocence d'un détenu Délit d'omission Elément constitutif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'interprétation stricte de l'infraction et le droit à réparation des victimes
Auteur(s)	Hélène Dantras-Bioy ¹ 1 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice ( 478176 ) - 4 rue du Maréchal Joffre, CS 61752, 33075 Bordeaux Cedex - France Université de Bordeaux EA4633 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-29
Numéro	20
Page/Identifiant	1188
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0183
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Témoignage, Innocence d'un détenu, Délit d'omission, Elément constitutif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214175

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:47:37

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023 à 13:33:18

Dates et versions

halshs-02214175, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214175 , version 1

Citer

Hélène Dantras-Bioy. L'interprétation stricte de l'infraction et le droit à réparation des victimes. Recueil Dalloz, 2014, 20, pp.1188. ⟨halshs-02214175⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

L'interprétation stricte de l'infraction et le droit à réparation des victimes

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