Transport aérien de passagers : précisions sur le régime de réparation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Christophe Paulin

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transport aérien de passagers : précisions sur le régime de réparation
Auteur(s)	Christophe Paulin ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-15
Numéro	18
Page/Identifiant	1084
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0160
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRANSPORT, Responsabilité, Transport aérien, Lésion auditive, Chute, Transporteur, Dommage, Lien de causalité

https://shs.hal.science/halshs-02214155

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:47:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214155, version 1 (31-07-2019)

Christophe Paulin. Transport aérien de passagers : précisions sur le régime de réparation. Recueil Dalloz, 2014, 18, pp.1084. ⟨halshs-02214155⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024