La transmission du sous-cautionnement à la société absorbante : interrogation autour de la date de naissance d'une créance singulière

Nathalie Martial-Braz

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

La transmission du sous-cautionnement à la société absorbante : interrogation autour de la date de naissance d'une créance singulière

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Nathalie Martial-Braz

Fonction : Auteur
PersonId : 1258652
IdHAL : nathalie-martial-braz

Centre de droit des affaires et de gestion

CV

Mots clés

CAUTIONNEMENT Fusion et scission Transmission universelle de patrimoine Caution Société absorbée Engagement Etendue Société anonyme Fusion-absorption

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La transmission du sous-cautionnement à la société absorbante : interrogation autour de la date de naissance d'une créance singulière
Auteur(s)	Nathalie Martial-Braz ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-08
Numéro	17
Page/Identifiant	1024
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0159
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Fusion et scission, Transmission universelle de patrimoine, Caution, Société absorbée, Engagement, Etendue, Société anonyme, Fusion-absorption

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https://shs.hal.science/halshs-02214143

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:47:23

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023 à 09:49:39

Dates et versions

halshs-02214143, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214143 , version 1

Citer

Nathalie Martial-Braz. La transmission du sous-cautionnement à la société absorbante : interrogation autour de la date de naissance d'une créance singulière. Recueil Dalloz, 2014, 17, pp.1024. ⟨halshs-02214143⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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