Vers un alignement du régime du Pacs sur celui du mariage ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Lionel Andreu

A propos d'un arrêt étonnant relatif à la pension de réversion

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers un alignement du régime du Pacs sur celui du mariage ?
Résumé	fr A propos d'un arrêt étonnant relatif à la pension de réversion
Auteur(s)	Lionel Andreu ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-01
Numéro	16
Page/Identifiant	968
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0136
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE SOCIALE, Assurance vieillesse, Retraite, Pension de réversion, Mariage

https://shs.hal.science/halshs-02214127

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:47:17

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02214127, version 1 (31-07-2019)

Lionel Andreu. Vers un alignement du régime du Pacs sur celui du mariage ?. Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.968. ⟨halshs-02214127⟩

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