L'exorbitance de l'action de groupe à la française

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Nicolas Molfessis

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exorbitance de l'action de groupe à la française
Auteur(s)	Nicolas Molfessis ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-01
Numéro	16
Page/Identifiant	947
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0158
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Action en justice, Action de groupe, Loi du 17 mars 2014

https://shs.hal.science/halshs-02214125

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:47:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214125, version 1 (31-07-2019)

Nicolas Molfessis. L'exorbitance de l'action de groupe à la française. Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.947. ⟨halshs-02214125⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024