L'infraction, la faute et le droit à réparation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Laurent Saenko

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'infraction, la faute et le droit à réparation
Auteur(s)	Laurent Saenko ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-04-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-04-03
Numéro	13
Page/Identifiant	807
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0104
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL PENAL, Recevabilité, Partie civile, Faute civile, Faits poursuivis

https://shs.hal.science/halshs-02214099

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:47:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214099, version 1 (31-07-2019)

Laurent Saenko. L'infraction, la faute et le droit à réparation. Recueil Dalloz, 2014, 13, pp.807. ⟨halshs-02214099⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024