Premiers regards sur l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté

Pierre-Michel Le Corre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Premiers regards sur l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté

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Pierre-Michel Le Corre

Fonction : Auteur
PersonId : 1051813

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Dispositions générales

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Réforme Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 Dispositions générales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Premiers regards sur l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté
Résumé	fr Dispositions générales
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-03-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-03-27
Numéro	12
Page/Identifiant	733
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0090
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Réforme, Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, Dispositions générales

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https://shs.hal.science/halshs-02214087

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:47:00

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02214087, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214087 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. Premiers regards sur l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté. Recueil Dalloz, 2014, 12, pp.733. ⟨halshs-02214087⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Premiers regards sur l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté

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