L'impossibilité morale de la preuve écrite et ses conséquences

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Eric Garaud

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impossibilité morale de la preuve écrite et ses conséquences
Auteur(s)	Eric Garaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-03-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-03-20
Numéro	11
Page/Identifiant	709
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Preuve par écrit, Impossibilité morale, Relations familiales, Portée

https://shs.hal.science/halshs-02214081

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:46:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:44

halshs-02214081, version 1 (31-07-2019)

Eric Garaud. L'impossibilité morale de la preuve écrite et ses conséquences. Recueil Dalloz, 2014, 11, pp.709. ⟨halshs-02214081⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024