Constitutionnalité de l'appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question

Antoine Botton

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Constitutionnalité de l'appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question

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Antoine Botton

Fonction : Auteur
PersonId : 1051860
IdRef : 137283350

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

Droit pénal Procédure pénale APPEL PENAL CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Etendue Partie civile Jugement de relaxe Question prioritaire de constitutionnalité Contrôle de constitutionnalité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02214063

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:46:50

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-02214063 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214063 , version 1

Citer

Antoine Botton. Constitutionnalité de l'appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question. Recueil Dalloz, 2014, 10, pp.651. ⟨halshs-02214063⟩

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