La réforme du droit de la preuve civile

Etienne Vergès (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Après dix ans de réflexions et de rapports, la réforme du droit des obligations est lancée. La preuve civile y est abordée de façon marginale et sans réelle innovation. L'apport de la doctrine depuis deux siècles est absent du projet de réforme, ainsi que les évolutions jurisprudentielles qui dessinent aujourd'hui un droit de la preuve bien plus vaste que celui du code civil. Cet article dresse un état des grandes questions qui devraient être abordées par la réforme, des choix de politique juridique qui devraient être opérés et des principes qui devraient être consacrés. Il appelle à une vraie réforme du droit de la preuve civile.

Mots clés: Preuve; Matière civile; Réforme

Domaines: Droit

Etienne Vergès. La réforme du droit de la preuve civile : enjeux et écueils d'une occasion à ne pas manquer. Recueil Dalloz, 2014, 10, pp.617. ⟨hal-02080546⟩