Présomption de véracité d'un procès-verbal

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Stéphane Detraz

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Présomption de véracité d'un procès-verbal
Auteur(s)	Stéphane Detraz ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-02-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-02-20
Numéro	07
Page/Identifiant	464
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0035
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE FISCALE, Recouvrement de l'impôt, Contribution indirecte, Poursuite pénale, Procès-verbal

https://shs.hal.science/halshs-02214011

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:46:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214011, version 1 (31-07-2019)

Stéphane Detraz. Présomption de véracité d'un procès-verbal. Recueil Dalloz, 2014, 07, pp.464. ⟨halshs-02214011⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024