Compétence juridictionnelle en cas d'atteinte au droit d'auteur commise au moyen d'un site internet : la Cour de justice adopte le critère de l'accessibilité

Tristan Azzi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Compétence juridictionnelle en cas d'atteinte au droit d'auteur commise au moyen d'un site internet : la Cour de justice adopte le critère de l'accessibilité

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Tristan Azzi

Fonction : Auteur
PersonId : 1034741

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS Droit communautaire Règlement communautaire Compétence judiciaire Règlement du 22 décembre 2000 Compétence internationale Droit d'auteur Droit patrimonial COMMUNAUTE EUROPEENNE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence juridictionnelle en cas d'atteinte au droit d'auteur commise au moyen d'un site internet : la Cour de justice adopte le critère de l'accessibilité
Auteur(s)	Tristan Azzi ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-02-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-02-13
Numéro	06
Page/Identifiant	411
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0015
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Droit communautaire, Règlement communautaire, Compétence judiciaire, Règlement du 22 décembre 2000, Compétence internationale, Droit d'auteur, Droit patrimonial, COMMUNAUTE EUROPEENNE

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https://shs.hal.science/halshs-02214007

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:46:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214007, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214007 , version 1

Citer

Tristan Azzi. Compétence juridictionnelle en cas d'atteinte au droit d'auteur commise au moyen d'un site internet : la Cour de justice adopte le critère de l'accessibilité. Recueil Dalloz, 2014, 06, pp.411. ⟨halshs-02214007⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Compétence juridictionnelle en cas d'atteinte au droit d'auteur commise au moyen d'un site internet : la Cour de justice adopte le critère de l'accessibilité

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