Les clauses d'échelle mobile à indice de base fixe sont valables à condition de ne pas créer de distorsion

Bastien Brignon

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Les clauses d'échelle mobile à indice de base fixe sont valables à condition de ne pas créer de distorsion

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Bastien Brignon

Fonction : Auteur
PersonId : 780796
IdRef : 127506217

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Mots clés

BAIL COMMERCIAL

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les clauses d'échelle mobile à indice de base fixe sont valables à condition de ne pas créer de distorsion
Auteur(s)	Bastien Brignon ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Numéro	05
Page/Identifiant	344
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0017
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-02-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-02-06
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:46:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213993, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213993 , version 1

Citer

Bastien Brignon. Les clauses d'échelle mobile à indice de base fixe sont valables à condition de ne pas créer de distorsion. Recueil Dalloz, 2014, 05, pp.344. ⟨halshs-02213993⟩

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