Réalisation des conditions suspensives : du strict respect des stipulations contractuelles

Sandrine Tisseyre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Réalisation des conditions suspensives : du strict respect des stipulations contractuelles

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Sandrine Tisseyre

Fonction : Auteur
PersonId : 785165
IdRef : 147283396

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

VENTE Promesse de vente Condition suspensive Prêt Caractéristique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réalisation des conditions suspensives : du strict respect des stipulations contractuelles
Auteur(s)	Sandrine Tisseyre ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-01-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-01-23
Numéro	03
Page/Identifiant	196
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0511
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Promesse de vente, Condition suspensive, Prêt, Caractéristique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213971

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:46:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213971, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213971 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre. Réalisation des conditions suspensives : du strict respect des stipulations contractuelles. Recueil Dalloz, 2014, 03, pp.196. ⟨halshs-02213971⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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