Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges

Résumé

décembre 2012 - novembre 2013

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213912, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213912 , version 1

Citer

Thomas Clay. Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges. Recueil Dalloz, 2013, 44, pp.2936. ⟨halshs-02213912⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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